Fixer le montant de l’indemnité d’entretien pour une journée de garde de 10 heures fait partie des questions les plus fréquentes entre parent employeur et assistante maternelle. Le contrat de travail doit préciser ce montant, distinct du salaire, mais encore faut-il savoir à partir de quelle base le calculer. Voici les repères concrets pour ne pas se tromper.
Qu’est-ce que l’indemnité d’entretien pour une assistante maternelle ?
L’indemnité d’entretien correspond au remboursement des frais que l’assmat engage pour accueillir l’enfant à son domicile : eau, chauffage, électricité, usure du matériel de puériculture, produits d’hygiène, jeux et jouets, fournitures diverses. Elle n’a rien à voir avec la rémunération du travail fourni et n’apparaît pas comme du salaire sur le bulletin Pajemploi, même si elle figure bien dans le contrat de travail signé entre les deux parties.
Calculateur d’indemnité d’entretien
Calculez précisément l’indemnité d’entretien minimale due à votre assistante maternelle en fonction de la durée de garde quotidienne.
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Cette somme n’est pas soumise aux cotisations sociales tant qu’elle reste dans une fourchette raisonnable. Elle doit néanmoins être clairement indiquée, séparée du taux horaire brut, pour éviter toute confusion lors des déclarations mensuelles.
Montant de l’indemnité d’entretien pour 10h de garde en 2025
Le minimum légal et le calcul journalier
La convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur fixe un plancher : l’indemnité ne peut pas être inférieure à 90 % du minimum garanti pour une journée d’accueil de 9 heures. En appliquant le barème 2025, ce minimum se situe autour de 3,80 € à 3,92 € pour 9 heures. Jusqu’à 6 h 16 d’accueil dans la journée, le plancher reste fixé à 2,65 €, quelle que soit la durée exacte en dessous de ce seuil.
Au-delà de 9 heures, le montant journalier augmente proportionnellement selon le taux journalier retenu. C’est ce mécanisme qui permet d’obtenir un chiffre précis pour 10 heures de garde.
Exemple de calcul pour 10h de garde
Pour 10 heures d’accueil quotidien, les barèmes et simulateurs de référence indiquent un montant minimum d’environ 4,22 € par jour et par enfant. Un calcul basé sur un taux horaire d’entretien (le minimum journalier pour 9h divisé par 9, puis multiplié par 10) peut aboutir à un résultat légèrement supérieur, entre 4,25 € et 4,26 €, selon l’arrondi appliqué par l’outil de calcul utilisé.
| Durée de garde | Indemnité d’entretien minimale (par jour) |
|---|---|
| Jusqu’à 6h16 | 2,65 € |
| 9 heures | 3,80 € à 3,92 € |
| 10 heures | 4,22 € à 4,26 € |
Ces montants restent des planchers légaux. Rien n’empêche le parent employeur et l’assistante maternelle de convenir d’un montant supérieur dans le contrat de travail, notamment si le coût de la vie local ou les besoins spécifiques de l’enfant le justifient.
Ce que dit la convention collective
L’indemnité d’entretien doit toujours apparaître séparément du salaire horaire brut sur le contrat et le bulletin Pajemploi. Elle n’est pas due les jours d’absence de l’enfant, y compris pendant certaines périodes de la période d’adaptation si aucun accueil effectif n’a lieu.
Ce qui est couvert par l’indemnité d’entretien
Cette indemnité regroupe l’ensemble des frais liés à la vie quotidienne de l’enfant chez l’assmat. On y retrouve l’usure du matériel de puériculture (lit, chaise haute, poussette), les produits d’hygiène comme les couches ou le savon, mais aussi les jeux et jouets mis à disposition ainsi que les fournitures diverses utilisées pour les activités. Les frais de chauffage, d’eau et d’électricité liés à l’accueil entrent également dans ce périmètre.
Elle ne couvre en revanche ni les repas ni les déplacements, qui font l’objet d’indemnités distinctes lorsqu’ils sont prévus au contrat. Beaucoup de parents confondent frais d’entretien et frais de repas alors que ce sont deux lignes séparées, chacune avec ses propres règles.
Cas particuliers : accueil sur deux rythmes, heures supplémentaires et absences
Quand l’enfant est accueilli selon un accueil sur deux rythmes, par exemple des journées longues certains jours et plus courtes d’autres jours, l’indemnité d’entretien doit être recalculée pour chaque type de journée en fonction du barème correspondant. Il n’existe pas de moyenne unique applicable à toutes les journées.
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires effectuées au-delà du contrat de base n’ouvrent généralement pas droit à un supplément d’indemnité d’entretien proportionnel, car ce forfait est calculé à la journée et non à l’heure travaillée en plus. En cas d’absence de l’enfant, qu’elle soit due à une maladie ou aux congés des parents, l’indemnité n’est simplement pas versée pour les jours concernés, contrairement au salaire qui peut rester dû selon les clauses du contrat.
Négocier le montant de l’indemnité : vos droits
Le montant minimum légal ne constitue qu’un plancher. Rien n’interdit de négocier un taux journalier plus élevé, en particulier si l’assistante maternelle constate que ses frais réels dépassent régulièrement ce seuil. Certaines conventions locales ou usages régionaux, notamment ceux référencés par l’IRCEM, servent parfois de base à des montants légèrement supérieurs au minimum garanti.
Il est recommandé d’inscrire précisément le montant retenu dans le contrat de travail dès la signature, plutôt que de s’en remettre à un accord oral. Cela évite les litiges ultérieurs et facilite les échanges avec Pajemploi lors des déclarations mensuelles, puisque l’indemnité d’entretien doit être renseignée séparément du salaire brut à chaque bulletin.