Beaucoup de salariés en CDI se posent la question au moment de partir en vacances : est-il possible d’accepter une mission d’intérim pour arrondir ses fins de mois pendant cette période de repos ? La réponse tient en quelques mots, mais elle mérite d’être nuancée selon la situation.
Ce que dit la loi : peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés ?
Non, un salarié en CDI ne peut pas travailler en intérim pendant ses congés payés, contrairement à ce que permet un contrat intérim avec ses conditions et droits spécifiques. Le Code du travail encadre strictement cette période, dont l’objectif unique est de garantir un repos effectif au salarié. Les articles D3141-1 et D3141-2 précisent qu’un employeur qui ferait travailler un salarié pendant son congé légal serait considéré comme ne lui ayant pas accordé ce congé, ce qui expose à des sanctions.
Cette règle ne concerne pas seulement l’employeur habituel. Elle s’applique aussi si le salarié cherche à travailler pour une autre structure, via une agence d’intérim comme Adecco ou Randstad par exemple. Le principe du droit au repos prime : les congés payés existent pour permettre une véritable coupure, pas pour multiplier les sources de revenus au détriment de la santé du salarié.
Le Code du travail considère que faire travailler un salarié en congés payés équivaut à ne pas lui avoir accordé ses congés. L’employeur risque une amende de 5e classe et des dommages-intérêts envers le salarié lésé.
Les exceptions qui permettent de travailler durant les congés
La règle générale connaît toutefois quelques nuances, à condition de respecter des conditions précises.
Le contrat vendanges
Le contrat vendanges constitue l’exception la plus connue. Ce contrat saisonnier spécifique permet à un salarié, y compris en congés payés, de participer aux vendanges dans une exploitation viticole. Il s’agit d’une dérogation prévue par la loi, limitée dans le temps (un mois maximum, renouvelable dans certaines limites) et encadrée par des dispositions particulières du Code rural.
Le cumul d’emplois préexistant
Si un salarié exerce déjà une seconde activité de manière régulière avant ses congés, dans le cadre d’un cumul d’emplois légal et déclaré, il peut continuer cette activité pendant ses congés payés. La différence essentielle avec l’intérim ponctuel, c’est que ce second emploi existait déjà et respecte les durées maximales de travail autorisées, ainsi que les repos obligatoires entre deux périodes travaillées.
Le statut d’auto-entrepreneur
Un salarié en CDI peut aussi exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en parallèle de son emploi principal, y compris pendant ses congés payés, à condition que cette activité ne relève pas d’un lien de subordination salarié. La nuance est importante : l’auto-entrepreneuriat suppose une indépendance réelle, sans horaires imposés ni contrôle hiérarchique d’un tiers, contrairement à une mission d’intérim classique.
Les sanctions en cas de travail illégal pendant les congés
Travailler en intérim pendant ses congés payés sans respecter les exceptions légales expose à plusieurs types de sanctions. Sur le plan civil, l’employeur habituel peut réclamer des sanctions civiles, notamment des dommages-intérêts, s’il découvre que son salarié a exercé une autre activité rémunérée durant sa période de repos. Ce comportement peut également être considéré comme un manquement à l’obligation de loyauté envers l’employeur.
Sur le plan pénal, des sanctions pénales peuvent viser l’employeur qui accepte de faire travailler un salarié déjà en congés ailleurs, en connaissance de cause. Du côté du salarié, la conséquence la plus fréquente reste le licenciement pour faute, l’employeur pouvant estimer que la confiance est rompue si le salarié a menti sur ses activités pendant ses congés ou a mis en péril sa santé en cumulant deux emplois de façon non déclarée.
Cas particulier : les intérimaires peuvent-ils enchaîner des missions durant leurs congés ?
La situation change complètement pour un salarié qui est lui-même intérimaire. Contrairement à un CDI, l’intérimaire ne bénéficie pas de congés payés classiques pris sur un compteur annuel géré par un employeur unique. Il perçoit à la fin de chaque mission une indemnité compensatrice de congés payés, appelée ICCP, calculée à hauteur de 10 % de sa rémunération brute totale.
Concrètement, cela signifie qu’un intérimaire peut tout à fait enchaîner les missions les unes après les autres sans « perdre » ses congés, puisqu’il est indemnisé à chaque fin de contrat. S’il choisit de faire une pause entre deux missions, il touche ses ICCP et peut ensuite reprendre une nouvelle mission d’intérim quand il le souhaite, sans que cela constitue une infraction. Le mécanisme est différent de celui d’un CDI, précisément parce que la relation contractuelle change à chaque mission.
Alternatives légales pour augmenter ses revenus pendant les congés
Pour un salarié en CDI qui souhaite malgré tout générer un complément de revenus sans enfreindre la loi, plusieurs solutions existent. Le congé sans solde permet de suspendre temporairement le contrat de travail habituel pour se consacrer librement à une autre activité, y compris une mission d’intérim, sans que cela soit assimilé à un cumul illégal pendant des congés payés classiques.
D’autres pistes méritent d’être envisagées : suivre une formation rémunérée dans le cadre du compte personnel de formation, développer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle sur le long terme, ou négocier avec son employeur des heures supplémentaires avant le départ en congés plutôt que de chercher un second emploi pendant cette période. Ces options respectent le cadre légal tout en répondant au besoin réel d’un complément financier.
