Le congé de fin d’activité (CFA) permet depuis longtemps aux conducteurs du transport routier de quitter leur poste avant l’âge légal, sans attendre leur retraite. Avec la réforme des retraites 2023, ce dispositif évolue en profondeur : l’âge d’entrée recule, les durées de cotisation s’allongent, et les conditions d’accès se resserrent. Voici ce que cela signifie concrètement pour les chauffeurs routiers.
Ce qui change pour le CFA avec la réforme des retraites
Avant la réforme, un chauffeur routier pouvait entrer en CFA dès 57 ans, ou 55 ans pour les conducteurs ayant exercé des métiers dits pénibles pendant une durée suffisante. Avec le report progressif de l’âge légal à 64 ans, les bornes d’entrée dans le CFA ont été décalées : l’âge d’entrée dans le CFA passe désormais à 59 ans pour la majorité des conducteurs routiers, contre 57 ans auparavant. Ce décalage de deux ans découle directement de l’allongement de la durée de cotisation exigée pour une retraite à taux plein.
Concrètement, un conducteur qui comptait basculer en CFA à 57 ans doit désormais patienter deux années supplémentaires, sauf s’il relève du régime des carrières longues. Le principe du dispositif reste inchangé : le contrat de travail est suspendu, une allocation est versée par la caisse de retraite complémentaire des transports routiers, et le versement cesse au moment où le conducteur peut liquider sa retraite à taux plein.
Conditions d’éligibilité au CFA dans le transport routier
Pour bénéficier du CFA, un conducteur routier doit répondre à plusieurs critères cumulatifs, fixés par l’accord de branche du transport routier et ajustés après la réforme des retraites. Les conditions d’éligibilité principales sont les suivantes :
- Avoir exercé une activité de conduite pendant au moins 25 ans, dont une partie significative dans le transport routier de marchandises, de voyageurs, de déménagement ou de fonds et valeurs.
- Être salarié d’une entreprise relevant de la convention collective des transports routiers au moment de la demande.
- Avoir atteint l’âge d’entrée requis, soit 59 ans dans le cas général, ou un âge anticipé pour les carrières longues.
- Justifier d’une durée d’assurance suffisante auprès des régimes de retraite pour pouvoir liquider sa pension à l’issue du CFA.
Le cas des carrières longues reste une exception notable. Un conducteur ayant débuté très jeune, souvent avant 20 ans, et pouvant justifier de trimestres cotisés dès l’adolescence, peut encore entrer en CFA plus tôt que la borne générale, même après la réforme. Cette dérogation vise à ne pas pénaliser ceux qui ont commencé leur carrière avant les autres.
Le décalage concret pour un conducteur né en 1968
Un chauffeur qui envisageait le CFA à 57 ans avant la réforme doit désormais attendre 59 ans, sauf s’il relève des carrières longues. Deux années de plus à travailler, ou à mobiliser un autre dispositif de retraite anticipée en attendant.
Démarches pour demander le CFA : dossier et interlocuteurs
La demande de CFA suit une procédure encadrée qui implique plusieurs interlocuteurs. Le conducteur doit d’abord constituer un dossier CFA comprenant ses bulletins de salaire, son relevé de carrière, une attestation de son employeur et un justificatif de son âge et de son ancienneté dans la conduite. Ce dossier est ensuite transmis à la caisse de retraite complémentaire compétente pour le transport routier, généralement plusieurs mois avant la date souhaitée d’entrée en congé.
Un préavis est à respecter, souvent fixé à trois mois avant la date d’entrée en CFA, afin que l’employeur puisse organiser la transition et que la caisse ait le temps d’instruire le dossier. Il est recommandé d’anticiper la demande, car les délais de traitement peuvent s’allonger en période de forte demande, notamment depuis les ajustements liés à la réforme des retraites.
Montant et calcul de l’indemnité de fin d’activité
L’indemnité de cessation d’activité versée pendant le CFA correspond généralement à un pourcentage du salaire de référence du conducteur, calculé sur la moyenne des derniers mois d’activité. Ce montant varie selon l’ancienneté et le nombre d’années restant à courir avant la liquidation de la retraite à taux plein. Le financement du CFA repose sur des cotisations spécifiques versées par les entreprises du secteur, mutualisées au niveau de la branche du transport routier.
Ce mode de financement fait justement l’objet de tensions depuis la réforme des retraites. L’allongement de la durée d’indemnisation pour certains conducteurs, lié au report de l’âge d’entrée dans le CFA, pèse sur l’équilibre financier du dispositif. Plusieurs organisations syndicales ont exprimé des inquiétudes sur la pérennité du CFA, ce qui a alimenté des mouvements de grève des routiers en 2023, les fédérations réclamant des garanties sur le maintien du dispositif malgré la réforme.
Le CFA reste-t-il un dispositif d’avenir pour les routiers ?
Malgré les tensions autour de son financement, le CFA n’a pas été supprimé et continue de fonctionner selon les nouvelles bornes d’âge issues de la réforme. Les négociations entre partenaires sociaux se poursuivent régulièrement pour ajuster l’accord de branche, notamment sur le niveau des cotisations et les conditions d’accès pour les prochaines générations de conducteurs. Pour un chauffeur qui approche de la fin de sa carrière, le mieux reste de se renseigner directement auprès de son employeur ou de la caisse de retraite complémentaire du transport routier, les règles pouvant encore évoluer selon les accords à venir.