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Assurance trottinette électrique obligatoire en France : règles, garanties et risques

Cycliste debout tenant une carte pres dun deux-roues gare

Entre les vendeurs qui n’en parlent pas et les forums où chacun donne sa version, la question revient sans cesse : faut-il vraiment assurer sa trottinette ? Voici la réponse, la base légale, puis ce que le contrat couvre, ce que coûte la prime et comment le souscrire.

L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

La réponse est nette : oui, l’assurance trottinette électrique est obligatoire dès lors que l’engin est motorisé. Une trottinette électrique entre dans la catégorie des EDPM (engin de déplacement personnel motorisé), que la loi range parmi les véhicules terrestres à moteur. À ce titre, son propriétaire doit au minimum souscrire une garantie de responsabilité civile, qui indemnise les dommages causés à un tiers.

Cette obligation d’assurance repose sur l’article L211-1 du Code des assurances. Elle s’applique depuis 2019 à toutes les trottinettes électriques, qu’elles servent aux trajets quotidiens ou à une balade du dimanche, et que l’on roule sur la route, sur une piste cyclable ou en zone partagée.

Pourquoi l’idée du « pas besoin d’assurance » persiste

Une trottinette ne s’immatricule pas et ne demande aucun permis de conduire, ce qui donne l’impression d’un simple jouet. Le Code des assurances ne regarde pourtant pas la plaque, mais le moteur : tout engin motorisé doit être couvert, même sans immatriculation.

Ce que couvre l’assurance trottinette électrique

Le contrat de base est l’assurance Tiers, c’est-à-dire la responsabilité civile. Elle prend en charge les dommages corporels et matériels que vous infligez à autrui, mais ne rembourse rien de ce qui touche votre propre trottinette. Les formules plus complètes ajoutent des garanties pour votre engin et pour vous-même.

Garantie Ce qu’elle couvre Situation concrète
Responsabilité civile (obligatoire) Dommages causés à un tiers, corporels ou matériels Vous renversez un piéton sur un passage protégé : ses frais médicaux sont indemnisés.
Dommages collision Réparation ou remplacement de votre trottinette après un choc ou une chute Vous glissez sur une plaque d’égout et la fourche est tordue.
Vol Vol de la trottinette, souvent sous conditions d’antivol Votre engin disparaît d’un local à vélos malgré un cadenas en U.
Dommages corporels du conducteur Vos propres blessures, y compris quand vous êtes responsable Vous chutez seul et vous vous fracturez le poignet.

Certains assureurs proposent aussi le bris de machine, utile si la batterie ou le moteur tombent en panne hors garantie constructeur. Avant de choisir, vérifiez les plafonds et la franchise de chaque option, car le prix d’une formule ne dit rien de son niveau de remboursement.

Mon assurance habitation suffit-elle ?

Dans la plupart des cas, non. Les contrats multirisques habitation couvrent la responsabilité civile de la vie privée, mais excluent en général les engins à moteur. Demandez à votre assureur une confirmation écrite, avec mention explicite des EDPM, avant de vous en contenter. Une assurance vélo ne convient pas davantage à une trottinette motorisée.

Rouler sans assurance : quels risques pour le conducteur ?

Voiture cabossee au bord de la route

Le premier risque est financier. Si vous provoquez un accident sans contrat, aucun assureur n’indemnise la victime à votre place. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour la dédommager, puis se retourne contre vous. Pour un blessé grave, la note se compte en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros, et elle peut vous suivre pendant des années.

Le second risque est pénal. Lors d’un contrôle, l’absence d’attestation d’assurance expose à une amende, évoquée à 135 € pour une trottinette dans les barèmes courants. La conduite sans assurance est par ailleurs un délit pour les véhicules à moteur, avec des sanctions qui peuvent grimper nettement en cas d’accident. Dans tous les cas, les forces de l’ordre peuvent vous demander votre attestation d’assurance sur la voie publique.

Les règles de circulation à connaître en même temps

L’assurance ne dispense pas de respecter le Code de la route. Il faut avoir au moins 12 ans, rouler seul et ne pas dépasser 25 km/h. En agglomération, les pistes cyclables et les voies limitées à 50 km/h sont autorisées, mais pas le trottoir, sauf dérogation du maire et à l’allure du pas. Hors agglomération, la circulation n’est tolérée que sur les pistes cyclables et les voies vertes. Le casque devient alors obligatoire, tout comme le gilet réfléchissant de nuit.

Trottinette électrique rapide : au-delà de 25 km/h, autre régime

Une trottinette électrique rapide, capable de dépasser 25 km/h, n’est plus un EDPM. Elle est assimilée à un cyclomoteur : immatriculation, équipements spécifiques, assurance adaptée et permis (AM au minimum) sont alors exigés. Rouler avec un engin non homologué sur la voie publique est sanctionné.

Combien coûte une assurance trottinette électrique ?

La prime annuelle dépend de la formule, de la valeur de l’engin et de la ville où vous roulez. À titre indicatif, une simple responsabilité civile se situe souvent entre 20 et 70 € par an. Une formule intermédiaire avec dommages collision ou vol monte plutôt entre 80 et 200 € par an, et les contrats les plus complets pour une trottinette haut de gamme dépassent ce seuil.

Deux paramètres font varier la facture : le montant de la franchise, plus basse quand vous payez plus cher, et les conditions de vol, qui exigent parfois un antivol agréé. Une trottinette à 400 € n’a pas besoin du même contrat qu’un modèle à 1 500 €, alors adaptez la couverture à la valeur de l’engin.

Comment souscrire et quels documents fournir

Smartphone affichant un devis auto sur un bureau

La souscription se fait en ligne en quelques minutes, auprès d’un assureur traditionnel, d’un spécialiste des mobilités ou d’un courtier. Le devis en ligne est gratuit : comparez-en plusieurs pour mettre en regard garanties, franchise et plafonds, et pas seulement le tarif.

Pour ouvrir le contrat, on vous demandera généralement :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • la facture d’achat ou, à défaut, la marque, le modèle et le numéro de série de la trottinette ;
  • un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement de la prime ;
  • votre permis de conduire, parfois demandé pour établir un profil de risque, même s’il n’est pas exigé pour rouler.

À la fin de la souscription, vous recevez votre attestation d’assurance, à conserver sur votre téléphone ou dans votre sac. En cas d’accident, déclarez le sinistre dans les cinq jours ouvrés, sans attendre d’avoir réuni tous les justificatifs : l’indemnisation en dépend. Pensez enfin à prévenir votre assureur si vous changez d’engin, car le contrat est lié à la trottinette désignée.

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Article publié par la rédaction de Mag Jeunes Business & Finance.

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